La licence n°
11868/09.03.00
pour l'article
ASO-Dichtband-120
de l’entreprise
Schomburg GmbH & Co. KG
sur demande du
05.06.2020
est attribuée pour l’apposition du label EMICODE selon la classification fixée par les directives en § 10 des statuts du label GEV-EMICODE au nom de la GEV pour l’article mentionné ci-dessus, selon le § 5 alinéa 4 des statuts du label GEV-EMICODE
Ainsi, cet article satisfait les critères mentionnés au verso. La société est un membre titulaire de la GEV.
OM023 26.06.2025 Valide jusqu'au 26.06.2030
Remarques sur les conditions d'attribution de la licence EMICODE Conformément aux statuts et aux directives du Conseil Technique de la GEV, le produit classifié conformément à la licence mentionnée au recto doit satisfaire, entre autres, aux critères suivants: • Le produit est conforme à toutes les dispositions légales, en particulier à celles de la législation sur les substances chimiques et de ses ordonnances. • Le produit est défini selon la règle technique allemande relative aux substances dangereuses TRGS 610 comme étant exempt de solvants dans la mesure où il ne s'agit pas d'un produit de surface. Dans la mesure où il peut être affecté à un groupe de produits d’après le système allemand de classification des produits de construction GISCODE, ce dernier est indiqué. • Une fiche de données de sécurité est établie pour le produit conformément à la législation nationale dans sa version en vigueur. • Des substances CMR des catégories 1A et 1B ne sont pas ajoutées activement au produit lors de la fabrication (pour les exceptions, voir le chapitre 3.1.2.2 des critères de classification GEV). • Le produit est testé selon la «GEV – Méthode d'essai» spécifiée, la détermination des COV étant alors effectuée dans une chambre d'essai selon la méthode de thermodésorption sur tube Tenax, suivie d'une analyse par GC/MS. • La classification EMICODE s'effectue selon les désignations et les plages de concentration en COVT/COSVT cidessous. L'étiquetage du produit doit mentionner la classe EMICODE correspondante:
1)
Matériaux de pose, colles et produits de construction Paramètres
EC 1
EC 2
Concentration max. admise [µg/m³]
COVT après 3 jours
≤ 750
≤ 1000
≤ 3000
COVT après 28 jours
≤ 60
≤ 100
≤ 300
COSVT après 28 jours
≤ 40
≤ 50
Valeur R basée sur les valeurs CLI (valeurs NIK selon le protocole d’évaluation des risques sanitaires allemand AgBB) après 28 jours Somme des COV non évaluables
≤1
-
Formaldéhyde après 3 jours
Formaldéhyde après 28 jours
≤ 10
Acétaldéhyde après 3 jours
≤ 0,05 ppm
Somme des substances volatiles C1A/C1B après 3 jours
< 10
Toute substance volatile C1A/C1B après 28 jours
<1
Somme formaldéhyde/acétaldéhyde
2)
EC 1PLUS
Produits de traitement de surface pour parquets, sols minéraux et revêtements de sol souples Paramètres
Somme COVT + COSVT après 28 jours
Concentration max. admise [µg/m³] ≤ 100 dont max. 40 COSV
≤ 150 dont max. 50 COSV
≤ 400 dont max. 100 COSV
Edition: 07.11.2024